Régulation de la publicité

Les députés ont bouclé le 2 avril l’examen du titre premier de la loi climat, qui intègre notamment la régulation de la publicité: interdiction de toute publicité pour les énergies fossiles, code de bonne conduite avec bilan annuel transmis à l’Assemblée, allégations trompeuses susceptibles d’engendrer une amende jusqu’à 80% le coût de la campagne (et obligation de communiquer sur la sanction), affichage obligatoire de la classe CO2 pour les voitures et l’électro-ménager.