Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/06/16

Régulation européenne des "minerais de sang".-

Conseil, Parlement et Commission viennent finalement de s'entendre sur un projet de texte visant à réguler les importations d'or, d'étain, de tungstène et de tantale par les entreprises européennes en début de chaîne (fonderies et raffineries), qui devront s'assurer de la production "responsable" de leur matière première. Etats-Unis et Chine avaient déjà renforcé leurs législations sur ce sujet, et l'Europe reste, avec 35% des importations mondiales, le premier consommateur de ces matériaux largement utilisés dans l'industrie informatique et dans l'automobile.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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