Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/05/16

Rémunération des patrons sous pression.-

Les présidents du Medef et de l'Afep ont tenu le 20 mai une conférence de presse durant laquelle ils devraient annoncer des révisions du code de bonne gouvernance des deux organisations. La veille, Manuel Valls affirmait qu'il était temps de légiférer sur le sujet.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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