Rémunérer les inventions de salariés

Fil d'actualités économiques | 18 octobre 2016

Les entreprises qui décident d’une rémunération additionnelle pour leurs salariés inventeurs, comme le prévoit une loi de novembre 1990, ont à 60% opté pour un système de primes forfaitaires versées en plusieurs fois (entre 2.200 et 11.000 euros moyens) et à 40% pour un système combinant primes et rétribution liée à l’exploitation de l’invention (de 15.000 à 105.000 euros moyens), selon une étude Inpi publiée hier.