Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/02/16

Renationaliser le financement du RSA.-

Manuel Valls a proposé jeudi soir aux représentants des Départements de France de renationaliser le financement du RSA en échange de l'organisation par les Départements de l'accompagnement de ses bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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