Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Rentrée chargée pour la gestion d'actifs.-

Alors que le régulateur européen (Esma) fait une pause dans l'émission de règlements, son homologue français a publié le 7 septembre un ensemble de contraintes de rentrée pour les sociétés de gestion d'actifs (suivi renforcé des risques, meilleur respect des textes en vigueur, préparation aux lois Macron et de transition énergétique, directive MIF II).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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