Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/12/15

Repentis fiscaux toujours nombreux.-

Depuis sa création en juin 2013, le service de régularisation des avoirs évadés fiscalement à l'étranger a traité 45.000 dossiers, dont plus de 8.800 en 2015 pour 2,65 milliards d'euros recouvrés (après 1,9 milliard en 2014). Le traitement a accéléré suite à la mise en place de sept pôles déconcentrés en province, pour les dossiers de moins de 60.000 euros d'avoirs. La moyenne est de 800.000 euros par dossier.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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