Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/10/16

Reprise de dialogue paritaire.-

Pierre Gattaz vient d'écrire aux autres syndicats en vue d'affiner ensemble un diagnostic social partagé de la France, prélude à une reprise des négociations sur l'Unedic. CFDT et CFE-CGC se félicitent d'une proposition sans condition préalable. FO s'y ralliera par discipline paritaire, la CGT donnera son point de vue lundi à l'issue d'une réunion de bureau.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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