Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 14/12/16

Reprise des créations d'entreprise.-

A 48.755 unités contre 46.682 en octobre, le nombre de créations d'entreprises en France a progressé de +4,4% en novembre, principalement sous l'effet d'un regain des entreprises classiques (et non des autoentreprises). Sur les 3 derniers mois, leur nombre a progressé de +4,7% annuels.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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