Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/04/16

Revalorisation des aides sociales.-

Désormais calculée sur l'inflation constatée (sur 12 mois de février à janvier, hors tabac) et non plus prévisionnelle, la revalorisation annuelle des prestations sociale n'est que de 0,1% en ce 1er avril. A l'exception de quelques aides sur lesquelles le gouvernement a fait un choix politique : +5% sur l'allocation de soutien familial, +10% sur la majoration de soutien familial. En septembre, le RSA "socle" devrait enregistrer +2%.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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