Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 12/10/16

Revenus "collaboratifs" : proposition de l'Igas.-

Un rapport de l'Igas prône la création d'un statut ultrasimplifié du microentrepreneur collaboratif, avec des contraintes réglementaires et sociales moins lourdes que les travailleurs indépendants et qui serait comparable à l'autoentreprise jusqu'à 1.500 euros de revenus annuels (que sur les prestations de service ou les achats-reventes).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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