Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/09/15

Revoir la notion de salariat.-

DRH d'Orange, Bruno Mettling met la dernière main à un rapport sur "la transformation numérique et la vie au travail", que lui avait commandé François Rebsamen, et qu'il remettra mi-septembre à la nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomry. Le rapport contient 36 préconisations dont plusieurs touchant au Code du Travail, remet en question la conception actuelle du salariat qu'il aimerait réviser sous un angle plus économique que juridique, en vue de le rapprocher d'autres formes de travail. De même, la notion de temps de travail pourrait être revue selon le rapport, le simple décompte horaire devant être complété par l'évaluation de la charge de travail.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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