Risque juridique sur clause Molière

Michel Sapin a indiqué le 10 mars avoir saisi la direction des affaires juridiques de Bercy pour statuer sur la légalité ou non de la ‘clause Molière’ (imposant dans des marchés publics la maîtrise de la langue française sur les chantiers, au nom d’un impératif de sécurité, et permettant dans les faits de barrer en le renchérissant l’accès des marchés à des travailleurs détachés qui ne parleraient pas Français), récemment adoptée par plusieurs exécutifs régionaux. Bernard Cazeneuve a fustigé le 15 mars un dispositif ‘ouvertement discriminatoire’ et qui serait ‘infailliblement condamné’ par ‘n’importe quel tribunal’. L’inventeur de la mesure, maire-adjoint angoumoisin ayant créé la clause il y a un an en tant que directeur de l’hôpital de Confolens, plaide pour un pragmatisme de bon aloi et appelle François Fillon à soutenir le dispositif. Sur le terrain, une brigade de contrôle composée de 5 agents de la Région, est opérationnelle depuis le 13 mars en Auvergne-Rhône-Alpes où Laurent Wauquiez applique la clause (contre l’avis du préfet de région).