Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/12/15

Sacs plastique : interdiction temporisée.-

Initialement prévue au 1er janvier, l'interdiction des sacs en plastique est reportée au 1er avril. Le temps d'avoir le retour de Bruxelles sur le décret français définissant le sac plastique à usage unique (les plus fins et les plus petits), contraire au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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