Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 25/04/16

Sapin au Panama pour plus de transparence.-

Michel Sapin a rencontré le 25 avril son homologue panaméen, alors que la France vient de réinscrire le pays sur sa liste des paradis fiscaux, ce qui doit être effectif au 1er janvier 2017 si aucun accord pour plus de transparence n'est trouvé. La France souhaite un échange automatique des données bancaires dans le cadre d'enquêtes fiscales.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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