Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/09/15

Sécurité sociale : hausse de la CRDS suggérée.-

Dans un rapport publié le 15 septembre, la Cour des Comptes ne voit pas de retour à l'équilibre de la Sécurité sociale avant 2021. Elle anticipe un déficit de 5 milliards d'euros en 2018. Dénonçant des efforts insuffisants de l'Etat pour redresser les comptes, elle prône une rationalisation de la dette au sein de la Cades et estime inévitable une hausse de la CRDS.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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