Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/10/16

Séduire les entreprises "brexitées".-

Le projet de Budget 2017 actuellement à l'examen à l'Assemblée prévoit une mesure visant à améliorer l'avantage fiscal des impatriés, dans la perspective du Brexit à venir, que Theresa May vient d'annoncer "dur", c'est à dire sans concessions britanniques. La durée du dispositif serait allongée tandis qu'une exonération de taxe pour les employeurs avec effet rétroactif au 6 juillet viendrait le renforcer. En outre, l'Etat finit de mettre en place avec Business France, la Région Ile-de-France et la Ville de Paris un guichet unique chargé d'informer les entreprises en quête d'éléments de compréhension du modèle social et fiscal français.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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