Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/04/16

Sirugue contre la surtaxation des CDD.-

Alors que le gouvernement compte introduire une surtaxation des CDD depuis qu'il a reculé face aux syndicats sur la loi Travail, le rapporteur général (PS) du texte à l'Assemblée, Christophe Sirugue a dit le 28 avril qu'il ne porterait pas un amendement allant dans ce sens. En outre, il n'est pas non plus en accord avec le périmètre géographique limité à la France pour apprécier les difficultés permettant le licenciement économique : "Nous allons bouger sur cet élément là".

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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