Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 30/11/16

SNCF rembourse mieux en cas de retard.-

La SNCF a annoncé le 29 novembre une évolution de son offre d'indemnisation des voyageurs en cas de retard, plus favorable au consommateur, avec un remboursement (toujours en bons d'achat) d'au moins 25% du prix du billet dès 30 minutes de retard, quel que soit le motif. La législation européenne impose un dédommagement à partir d'une heure de retard met en avant l'opérateur.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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