Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/12/15

Solvency II applicable.-

Les normes prudentielles européennes Solvabilité II sont entrées en vigueur le 1er janvier, caractérisées notamment par une plus grande exigence en matière de fonds propres. Elaborées depuis 15 ans, les normes ont déjà impacté le secteur et sa stratégie d'investissement notamment, les obligations profitant d'un renchérissement de l'investissement sur les marchés actions par exemple. Elles introduisent aussi des principes nouveaux en matière de gouvernance (comme celui des "quatre yeux" : obligation de deux dirigeants effectifs).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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