Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/10/15

Succès des marchés publics simplifiés.-

Les marchés publics simplifiés, constitués d'une procédure entièrement en ligne où une entreprise peut soumissionner à un marché public en ne renseignant que son numéro Siret, a attiré 3.728 répondants à ce jour, contre encore seulement 500 en janvier. La procédure devrait permettre de faire monter le taux de TPE-PME répondant à de la commande publique, qui stagne à 27% en volume ces dernières années (58% en valeur).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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