Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 23/06/16

Suivi sanitaire du travail de nuit.-

En cas de travail de nuit, les risques de troubles du sommeil et de troubles métaboliques sont "avérés" et il existe des risques "probables" de cancer, d'obésité, de diabète de type 2, de maladies cardio-vasculaires et de troubles psychiques, selon une étude de l'Anses pour la CFTC publiée le 22 juin. Le code du travail définit le travail de nuit comme celui compris dans la tranche 21h-6h. En 2012, il concernait 3,5 millions de travailleurs en France, soit 15,4% des salariés selon le ministère du Travail (21,5% chez les hommes et 9,3% chez les femmes) et un million de personnes en plus depuis 1991. La loi Travail supprime le délai obligatoire de 6 mois dans le suivi médical des travailleurs de nuit.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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