Suppression de la taxe d’habitation en 2023

Fil d'actualités économiques | 6 août 2019

Le gouvernement a présenté le 18 juin les modalités de la suppression de la taxe d’habitation en 2023. Pour compenser cette perte de recettes, il est prévu de transférer la part départementale de la taxe foncière sur le bâti aux communes. Un complément de près d’un milliard d’euros est prévu. Les intercommunalités conserveront 1,5 milliard d’euros de taxe foncière sur le bâti. Elles seront de plus dédommagées par une part de TVA. Les départements devraient toucher une part de CSG.