Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 31/03/16

Suramortissement jusqu'en avril 2017.-

Annoncée le 25 février par Emmanuel Macron la prorogation du suramortissement fiscal des investissements productifs (majoration de 40%) a été confirmée le 30 mars par Bercy, jusqu'au 15 avril 2017. L'investissement industriel a reculé de -2% en France l'an dernier, et est anticipé par les industriels à +7% en 2016.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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