Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 28/12/15

Surcotisation contrats courts peu rentable.-

Négociée par les partenaires sociaux en 2013 lors de l'accord sur la sécurisation de l'emploi, la surcotisation d'assurance-chômage, de 0,5 à 3 points, instaurée sur certains contrats courts, n'a rapporté que 70 millions d'euros en 2014, première année pleine de son application (et 34 millions au premier semestre 2015). La prévision initiale était de 140 millions de recette annuelle.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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