Surtaxe d’IS légèrement édulcorée

Prévue pour rapporter 5,4 milliards d’euros à l’Etat (dont 4,8 milliards dès 2017), la surtaxe d’IS censée éponger le déficit engendré par l’annulation de la taxe à 3% sur les dividendes devrait concerner 320 entreprises. De quoi maintenir le déficit public à 2,9% du PIB en 2017 selon Bercy, qui mise en outre sur un déficit passant de 2,6 à 2,8% du PIB en 2018. Le Conseil d’Etat ayant mis en garde l’exécutif sur le plafonnement de surcoût d’IS initialement prévu, Bercy y a renoncé mais a revu du coup un peu à la baisse les taux de la surtaxe : 38,33% au-delà d’un milliard d’euros de CA, et 43,33% au-delà de 3 milliards. Par rapport au remboursement de la taxe à 3% sur les dividendes, cette ponction devrait générer 95 entreprises gagnantes et 233 perdantes ‘dont une dizaine de très perdantes’ a reconnu Bruno Le Maire.