Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 24/11/16

Syndicats très mobilisés pour les élections TPE.-

Les syndicats sont très mobilisés pour la campagne des élections dans les TPE qui se tiendra du 30 décembre au 13 janvier. CGT et CFDT convoitent toutes les deux la place de premier syndicat du secteur privé à l'issue du scrutin.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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