Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/10/16

Taxe attentats relevée.-

La taxe "attentats", qui grève tous les contrats d'assurance de biens, va passer de 4,30 à 5,90 euros (+37% annuels, 140 millions d'euros annuels supplémentaires attendus) et l'Etat se porte désormais garant des ressources du fonds de garantie des victimes de terrorisme.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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