Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 21/10/16

Taxe Tobin française renforcée.-

Le taux de la taxe française sur les transactions financières passe de 0,2 à 0,3% tandis que son assiette est élargie aux transactions intraday (achat-revente de titres dans la même journée). La part de son produit dévolue à l'aide au développement passe de 50 à 75%. Des mesures qui tombent au mauvais moment pour le secteur financier hexagonal, alors que la place de Paris déploie un arsenal séduction pour attirer les entreprises de la City à l'occasion du Brexit.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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