Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 18/05/16

Taxer l'électricité fossile.-

Ségolène Royal a annoncé le 17 mai la mise en place d'un prix plancher du carbone issu de la combustion du charbon ou de tout autre fossile pour produire de l'électricité. Un dispositif distinct de la contribution-climat énergie (ainsi que du marché européen du carbone) qui sera intégré dans la prochaine loi de Finances et donc applicable dès 2017.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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