Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/05/16

Territoires collaboratifs.-

Manuel Valls a annoncé le 20 mai la création de "territoires collaboratifs" pour lesquels 35 millions d'euros seraient mobilisés par l'Etat, en vue de permettre la mise en place d'écosystèmes numériques locaux.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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