Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 17/10/16

Toujours moins de recettes pour les CCI.-

Le projet de Budget 2017 prévoit une nouvelle diminution, de 60 millions d'euros à environ 836 millions (contre 1,38 milliard en 2011-2012 !), de la taxe pour frais de chambre, versée par les entreprises pour financer les chambres de commerce et d'industrie. Alors que le réseau consulaire s'apprête à de nouvelles élections à partir du 20 octobre, et après un plan social mené l'an dernier, les CCI doivent désormais s'adapter à la nouvelle donne géographique post-réforme territoriale.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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