Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 04/03/16

Toujours plus de brevets.-

L'Office européen des brevets a traité l'an dernier 160.000 demandes de dépôt de brevet (+4,8% annuels). A 7.421 demandes, l'Ile-de-France est la première région géographique en termes de volume, devant la Bavière à 6.961. La France a concentré 10.781 demandes, pour 5.433 brevets délivrés (+14,9% annuels), soit 8% du total européen délivré.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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