Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/01/16

Toujours plus de ruptures conventionnelles.-

En 2015, l'Inspection du travail a homologué 358.244 ruptures conventionnelles, soit 25.000 de plus qu'en 2014, soit 29.854 par mois en moyenne, avec un pic à 35.599 en décembre. Depuis sa création en 2008, le dispositif ne fait que progresser, avec un plateau depuis 2012.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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