Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 19/01/16

Toujours plus de taxes.-

Alors que l'exécutif affichait la volonté d'en supprimer, la derniÚre loi de Finances a encore débouché sur une création nette de taxes, avec 5 taxes créées (2 sur les frais de contrÎle dans les transports et 3 pour financer les centres techniques industriels) et 2 supprimées (sur les premiÚres ventes de cosmétiques et sur les opérateurs de communication électronique), selon le dernier décompte de l'Observatoire EY de la politique budgétaire. Depuis 2010, 52 taxes ont été créées et 9 ont été supprimées selon l'Observatoire EY.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top