Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/02/16

TPE aux urnes.-

Alors que 4,6 millions de salariés de TPE de moins de 11 salariés seront appelés à voter aux élections professionnelles du 28 novembre au 11 décembre, la CGT fait campagne pour séduire dans ces petites entités. La loi Rebsamen a mis en place une instance de représentation hors de l'entreprise : les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (10 membres syndicaux et 10 membres patronaux).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

Suivez-nous !

Top