Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/10/16

TPE-PME : prudence sur la route.-

Alors que moins de 20% des TPE-PME mènent des opérations de sensibilisation de leur personnel à la sécurité routière, le gouvernement a lancé le 11 octobre un appel en ce sens, dans un contexte de flambée de la sinistralité mortelle (+30,4% annuels en septembre). Le risque routier est la première cause de mortalité en entreprise.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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