Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 09/12/16

Tracfin bien occupé par le terrorisme.-

Depuis les attentats de janvier 2015, Tracfin est nettement plus mobilisée sur la répression du financement du terrorisme avec 10 agents à temps plein ayant transmis entre le 1er janvier et le 30 septembre 250 notes d'information aux services de renseignement et 36 à la Justice. Mais avec 93% des déclarations de soupçon (45.266 unités en 2015) lui étant transmises par les banques et établissements financiers, Tracfin aimerait plus d'implication des autres professions susceptibles de signaler. Si les récents efforts des mandataires, liquidateurs, et notaires sont salués, agents immobiliers, huissiers, avocats, secteur de l'art et agents sportifs sont appelés à plus de coopération, de même désormais que le secteur de la fintech (moyens financiers dématérialisés et non bancarisés).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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