Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 16/02/16

Tractations sur l'exception de la City en Europe.-

François Hollande a réaffirmé le 15 février à Donald Tusk et David Cameron qu'il était hors de question que le Royaume-Uni s'affranchisse de la règle commune européenne en matière financière et bancaire. Berlin est sur la même ligne. Une version de compromis du texte envisagé pourrait néanmoins libérer la City de certains ratios prudentiels, mais pas sur la supervision de certaines activités-clé (agences de notation, chambres de compensation).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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