Travail détaché : succès français

L’accord du 23 octobre négocié entre Etats membres sur le détachement européen de travailleurs limite à 12 mois ce régime (avec une dérogation possible une fois de 6 mois supplémentaires), évoque désormais une ‘rémunération’ (susceptible d’englober tous les éléments de revenus) et non plus un ‘salarie minimal’ et impose au travailleur d’avoir été affilié à la Sécurité sociale de son pays au moins 3 mois. Les nouvelles mesures ne seront applicables que 4 ans après leur adoption définitive. Le transport routier est en outre sorti du champ du détachement (il sera traité par une autre directive en cours d’examen, restant dans l’attente régi par le détachement version 1996). L’europarlement doit voter cette semaine sa vision de la réforme, avec un consensus final attendu avant la fin de l’année.