Travailleurs détachés fraudeurs : hors-jeu direct
Fil d'actualités économiques | 8 décembre 2015
Publié le 4 décembre au JO, le décret à la loi Macron sur les travailleurs détachés permet de déclarer immédiate la suspension de l’autorisation de travail de tout travailleur détaché en France contrôlé en situation de fraude, sous peine d’une amende de 10.000 euros par salarié. L’Inspection du Travail en est à 1.500 contrôles mensuels sur ce dossier.
