Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 01/10/15

Trois taxes "inutiles" en moins.-

Alors qu'il avait affiché un objectif de 1 milliard de prélèvements en moins sur les taxes à faible rendement, le gouvernement n'en a finalement raboté que 3 dans son projet de Budget 2016, représentant 36 millions d'euros de produit : les composantes "autorisation" et "exploitation" de la taxe générale sur les activités polluantes sont supprimées, ainsi que la taxe sur les premières ventes de cosmétiques et la taxe administrative sur les opérateurs de télécommunication électronique.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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