Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 08/11/16

TTF contre-productive au moment du Brexit.-

Président de l'AMF, Gérard Rameix dénonce le projet de taxe sur les transactions financières qu'il juge comme un "contre-signal" envoyé aux entreprises financières de la City susceptibles de quitter Londres dans le cas du Brexit. Il souhaiterait que la taxe soit déployée à l'échelon au moins européen.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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