Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 26/04/16

TTIP au point mort.-

Barack Obama a quitté l'Europe sans nouvelle concession sur le marché de la négociation de libre-échange bilatéral avec l'UE. Tout comme Angela Merkel, il a réaffirmé son souhait de voir le TTIP signé, alors les opinions publiques des deux pays y sont désormais hostiles (17% des Allemands et 15% des Américains favorables au texte contre 55% et 53% il y a 2 ans).

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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