Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 27/04/16

TTIP fustigé par l'exécutif.-

Manuel Valls a de nouveau mis en garde sur un éventuel échec de la négociation du traité transatlantique d'investissement si celui ne prenait pas en compte l'acquis français en matière d'environnement et de santé des populations. Plusieurs membres du gouvernement ont relayé en expliquant que la France n'était pas pressée de voir l'UE conclure.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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