Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 11/07/16

TTIP : pas d'issue cette année.-

Les négociations entre Etats-Unis et UE sur le TTIP ont repris le 11 juillet à Bruxelles. Il semble de plus en plus illusoire d'obtenir un accord pour la fin de l'année, ce qui veut dire qu'il faudra composer avec le successeur de Barack Obama.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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