Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 29/02/16

TTIP toujours en discussion.-

La 12e session de discussion entre Union européenne et Etats-Unis d'Amérique sur le traité de libre-échange transatlantique s'est tenue le 26 février. Les deux représentants de délégations espèrent toujours pouvoir conclure un accord complet en 2016. Parlementaires et consommateurs sont plus sceptiques.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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