Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 20/04/16

Ultimatum patronal sur la loi Travail.-

Sous la pression de la base du patronat qui ne voit plus l'intérêt de la loi El Khomri, Pierre Gattaz menace de demander la suspension de la négociation sur l'assurance-chômage si le gouvernement ne revoit pas sa copie d'ici trois semaines, avec trois demandes principales : retraits du mandatement pour les entreprises sans délégués syndicaux, du compte personnel d'activité, et de la surtaxation des CDD. Le gouvernement estime le projet « équilibré » et n'envisage pas de changer le texte. La CGPME est sur la même ligne, menaçant également de quitter la renégociation Unedic.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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