Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/02/16

Un comparateur pour encourager la mobilité bancaire.-

Michel Sapin a présenté le 1er février à la presse le comparateur des tarifs bancaires préparé par le gouvernement pour benchmarker les tarifs de 150 établissements bancaires (98% du marché) sur 15 grands postes : www.tarifs-bancaires.gouv.fr. Bercy prépare en outre pour février 2017 la possibilité de changer de banque avec un simple mandat de changement de domiciliation.

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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