Retour Fil d'actualités économiques | Publié le 02/12/16

Unapl en congrès.-

Alors qu'elle vient de se rallier à l'UPA pour créer l'U2P, l'Unapl est en congrès national le 2 décembre et en profite pour interpeller les pouvoirs publics : contre le dispositif prévu d'IR à la source en 2018, pour suppression du compte-pénibilité dans les petites entreprises, abattement de charges sociales plutôt que Cice, allègement de la fiscalité des BNC réinvestis dans l'entreprise...

Registre des Bénéficiaires Effectifs

Depuis le 1°août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS doivent déclarer les personnes physiques détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital ou des droits de vote, ou, à défaut, la personne exerçant un contrôle sur les organes de direction ou de gestion au sein des sociétés.

Les sociétés déjà immatriculées disposent d'un délai jusqu'au 1°avril 2018 pour accomplir cette formalité.

Retrouvez ici notre lettre d'information sur le RBE.

 

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